La domiciliation d’entreprise est un contrat par lequel une personne, dénommée “le domiciliataire”, met à la disposition d’une autre, dénommée “le domiciliée”, son propre siège d’entreprise, afin que cette dernière y installe le siège social de son entreprise.

L'intérêt d'opter pour la domiciliation de votre entreprise se situe à plusieurs niveaux. En effet, le choix du siège social pour une entreprise est d'une importance capitale surtout au moment de démarrer son activité. Tout l'intérêt de la domiciliation se situe là car elle peut vous permettre de disposer d'un siège social plus prestigieux, de services administratifs de base à moindre coûts et ainsi influer sur l'image de votre société.

Les avantages de la domiciliation d'entreprise sont divers et variés :

Tout d'abord la domiciliation d'entreprise est un moyen efficace de réduire le coût et les frais d'installation de l'entreprise. En le faisant, l'entrepreneur se libère des contraintes liées à un bail commercial et aux charges considérables qui y sont attachées. Ensuite, elle permet à l'entreprise d'avoir une adresse physique concrète et prestigieuse. Ainsi, l'entreprise peut bénéficier d'une certaine légitimité.

De plus, l'entreprise domiciliée bénéficie d'une gestion administrative de base, sans avoir besoin d'employer du personnel pour le faire. Enfin, la domiciliation d'entreprise a comme avantage de protéger la vie privée de l'entrepreneur. En réalité, quand vous domiciliez votre entreprise dans un centre de domiciliation, aucune information personnelle n'est divulguée lors de la constitution de votre société. Ainsi, en cas de mécontentement avec une administration ou un client mécontent, l'adresse privée de l'entrepreneur reste totalement inconnue.

Toute personne physique ou morale, qui exerce ou entend exercer une activité professionnelle commerciale, peut utiliser le siège social d’une autre personne physique ou morale, comme son siège social professionnel quelque soit la forme juridique de votre entreprise (Entreprise individuelle, SARL, SAS, SA).

À la lecture des dispositions de la loi relative à la domiciliation d'entreprise au Maroc, aucune prescription n'est prévue quant à la domiciliation d'une entreprise au domicile de son dirigeant. Ainsi, pouvons-nous conclure qu'il n’est possible pour un entrepreneur de domicilier son entreprise à son domicile personnel.

Si vous optez pour la domiciliation de votre société dans une entreprise de domiciliation au Maroc, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• Les espaces de COWORKING : ce sont des espaces aménagés qui mettent à disposition des bureaux équipés pour une journée ou une demi-journée à des coûts abordables.
• Les sociétés de domiciliation : ce sont des entreprises immatriculées qui fournissent des adresses administratives aux entreprises qui ont besoin d'un siège social pour l'immatriculation au commerce et de crédit immobilier.
• Les sociétés fiduciaires : ce sont des sociétés qui accompagnent les particuliers, les entreprises et les entrepreneurs dans leur formalités comptables, fiscales et légales et qui, partant de là, les accompagnent aussi pour la domiciliation de leur siège social.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat de domiciliation. Et en tant que tel, les clauses relatives à la contrepartie financière du domiciliataire sont fixées librement par les parties. Dans la pratique, chaque entreprise de domiciliation fixe librement ses loyers en fonction des avantages qu’elle offre.

La domiciliation d’entreprise est un contrat conclu pour une durée déterminée, librement fixée par les parties. Ce contrat peut être renouvelable par tacite reconduction. Cela signifie que le contrat sera renouvelé automatiquement à chaque échéance.

En cas de non-respect des obligations relatives à la divulgation d'information aux services compétents, le domiciliataire assume la responsabilité solidaire dans le paiement des impôts et taxes relatives à l’activité exercée par le domicilié.

Dans les espaces de domiciliation, les courriers sont traités de la façon suivante : tout commence par la réception du courrier entrant par un assistant administratif. À l'arrivée du courrier dans l'entreprise, ce dernier fait l'ouverture, l'enregistrement et le tri du colis. Il transmet ensuite le colis trié à l'entreprise domiciliée.