Créez votre SARL au Maroc en quelques minutes

Non, il n'est pas nécessaire de s'associer avec un Marocain pour la constitution d'une SARL au Maroc. La loi marocaine permet aux investisseurs étrangers de créer une SARL en s'associant avec d'autres personnes physiques ou morales, qu'elles soient marocaines ou étrangères. Toutefois, il convient de se conformer aux exigences légales en vigueur pour la création d'une SARL au Maroc et de respecter les règles applicables aux investissements étrangers dans le pays.

Oui, il est possible pour un investisseur étranger d'être majoritaire dans une SARL au Maroc, même s'il a un associé marocain. La loi marocaine ne prévoit pas de restriction en la matière et il est donc possible de détenir plus de 50% des parts sociales de la société. Toutefois, il est important de vérifier si les statuts de la SARL prévoient des dispositions spécifiques en matière de répartition du capital social et de prise de décision, afin de s'assurer que le pouvoir de décision est équilibré entre les associés.

Non, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation préalable pour constituer une SARL au Maroc si vous êtes étranger. Toutefois, vous devez respecter les procédures légales et réglementaires en vigueur pour la création d'une SARL, y compris les formalités administratives telles que l'enregistrement de la société, l'obtention du numéro d'identification fiscale, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, la rédaction des statuts de la SARL, etc.

En tant qu'investisseur étranger, vous devrez également veiller à respecter les règles applicables aux investissements étrangers dans le pays, ainsi que les dispositions fiscales et réglementaires spécifiques à votre secteur d'activité.

Oui, un étranger associé avec un Marocain peut diriger une SARL au Maroc. En effet, la loi marocaine ne prévoit pas de restriction en la matière, ce qui signifie que toute personne, qu'elle soit étrangère ou marocaine, peut être nommée gérante d'une SARL. Toutefois, il convient de noter que le gérant doit être une personne physique, et non une personne morale.

En principe, la présence physique de tous les associés n'est pas obligatoire pour constituer une SARL au Maroc. Il est possible de mandater un représentant pour accomplir les formalités de constitution en votre nom, ou de procéder à la constitution de la société à distance.

Toutefois, il est important de noter que certaines étapes de la procédure de constitution de la SARL peuvent nécessiter votre présence physique. Par exemple, si vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel pour la société, la banque pourrait demander votre présence physique pour la signature des documents nécessaires.

En principe, il n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour immatriculer une SARL au Maroc. Cependant, le recours à un notaire sera obligatoire dans le cadre de l’ouverture d’une filiale au Maroc lorsque la société mère est étrangère.

Il est possible d'ouvrir un compte bancaire professionnel à distance pour une SARL au Maroc, mais cela dépend de la politique de chaque banque. Certaines banques acceptent l'ouverture de compte à distance, mais d'autres peuvent exiger une présence physique des associés ou des représentants légaux de la SARL pour la signature des documents et la remise des pièces justificatives.

Depuis le 15 décembre 2020, il n'y a plus de capital social minimum pour la constitution d'une SARL au Maroc. Ainsi, il est possible de fixer un capital social de 1 dirham si les associés le souhaitent.

De plus, il est important de souligner que si le capital social est inférieur à 100 000 dirhams, il n'est pas nécessaire de le déposer dans une banque. Toutefois, les associés doivent justifier du montant du capital social dans les statuts et procéder à sa libération intégrale.

Pour constituer une SARL au Maroc, deux cas sont à envisager. Dans la première hypothèse, les associés ont un capital inférieur à 100.000 dirhams. Dans ce cas, les étapes sont les suivantes :

• première étape : la demande d'un certificat négatif. Le certificat négatif atteste que la dénomination sociale de la société est libre d’usage. Il est conseillé à ce stade à chaque société de choisir au moins 3 dénominations parmi lesquelles une seule sera retenue ;
• deuxième étape : la rédaction des statuts de la société et autres actes annexes. Les statuts de la société doivent être rédigés soit par les associés eux-mêmes, donc par un acte sous seing privé, soit par un professionnel du droit;
• troisième étape : le dépôt des actes de création et les formalités d'enregistrement au Centre régional d'investissement;
• quatrième et dernière étape : l’ouverture d'un compte bancaire : cette procédure est facultative pour une SARL dont le capital est inférieur à à 100.000 dirhams.
• Dans la seconde hypothèse, les associés ont un capital social supérieur à 100.000 dirhams. Dans ce cas, le gérant devra obtenir un bulletin de souscription à la banque après avoir bloqué le capital, avant même de demander un certificat négatif. De plus, outre les statuts, il faudra rédiger une déclaration de souscription.

• Après les formalités d'immatriculation de votre SARL au Maroc, vous êtes soumis à plusieurs obligations légales.
• Obligation comptable : Vous devez tenir une comptabilité régulière de votre SARL en conformité avec les normes comptables marocaines. Cela inclut la tenue d'un livre journal, d'un grand livre, d'un livre d'inventaire et d'un bilan annuel;
• Obligation de déclarations fiscales : Vous devez payer les impôts et taxes auxquels votre SARL est assujettie, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés (IS) et la taxe professionnelle;
• Obligations de déclarations sociales à la CNSS : Vous devez respecter les obligations sociales envers vos employés, telles que le paiement des salaires, la déclaration et le paiement des cotisations sociales et l'inscription de vos employés à la sécurité sociale.