Créez Votre SAS au Maroc en quelques minutes

En juillet 2021, une nouvelle loi a introduit une nouvelle forme de société au Maroc, qui est la société par actions simplifiées. Cette mesure remplace la loi sur les sociétés anonymes simplifiées. Elle offre des conditions flexibles et plus adaptées à l'environnement de l'investissement au Maroc.

Cette forme de société se caractérise par des modalités à la fois souples et favorables.

La création d’une SAS au Maroc peut poser quelques difficultés, ce quant à la nationalité des gérants. Au Maroc, aucune loi n’interdit toutefois à une personne étrangère de créer une société. Cela dit, la SAS peut être créée par des individus de toutes nationalités.

Les parts sociales qui concernent les apports en nature doivent être versées en totalité au moment de la fondation de la société, en échange de titres négociables. De plus, les actions liées aux apports en industrie sont similaires aux actions émises par les sociétés comme les autres apports. Ainsi, les associés qui font apport en industrie doivent participer aux décisions communes et recevoir les intérêts au même titre que les autres associés. Leurs actions ne sont pas vendables. Ces derniers ne peuvent ni vendre ni transférer leurs parts. Ils doivent les conserver.

De plus, les statuts peuvent définir que les actions ne sont pas transférables pendant une période ne dépassant pas 10 ans.

Tout comme dans une SARL, les associés d'une SAS supportent les pertes à hauteur de leurs apports. Toutefois, ce n'est qu'au moment de la fermeture de la société qu'il peut leur être demandé de compenser les pertes. Autrement dit, le président ne peut demander à chaque associé de compenser les pertes réalisées au cours de l'année fiscale, qu’à la fin de chaque année fiscale.

Les associés peuvent nommer ou non un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les statuts de la société par actions simplifiées. Par contre, si le chiffre d'affaires annuel de la société dépasse un certain taux fixé par la loi, les associés doivent obligatoirement désigner au moins un commissaire aux comptes. De plus, toute personne associée à une société par actions simplifiées peut, au besoin, demander au président du tribunal dans lequel se trouve le siège social de la société de choisir un ou plusieurs commissaires aux comptes.

La SAS est dirigée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Le président représente la société vis-à-vis des partenaires. Lorsqu'une personne morale est nommée président ou gestionnaire de la société, la responsabilité civile et pénale du président est assumée par les administrateurs de cette personne morale.

La durée et le pouvoir du président sont définis dans les statuts ou dans le procès-verbal d'assemblée générale qui le nomme.

Le cas se pose le plus souvent lors de la création d’une filiale au Maroc. En effet, certaines sociétés ou groupes de sociétés qui existent et fonctionnent dans des pays étrangers, s’intéressent de plus en plus au Maroc pour son attractivité. Or ces sociétés, pour la plupart, sont dirigées par des étrangers. Lors de leur installation au Maroc, elles ne sont pas obligées d’avoir un dirigeant marocain. Le déplacement sur le territoire n’est même pas nécessaire car un partenaire local peut être désigné pour réaliser les formalités. Les dirigeants ne sont pas obligés d’être sur le territoire marocain, surtout si le capital souscrit est inférieur à 100 000 Dirhams.

L’ouverture de votre compte bancaire professionnel dans une banque marocaine, se fait avant la création de l’entreprise en cas de blocage du capital (capital social supérieur à 100 000 Dirhams) ou après l’immatriculation de votre société (capital social inférieur à 100 000 Dirhams). Pour ce faire, la plupart des banques vont demander la présence physique des dirigeants de la société. Cependant, de plus en plus de banques offrent des solutions électroniques pour ouvrir le compte bancaire professionnel à distance.

La fondation d'une SAS au Maroc nécessite de réaliser les formalités suivantes :

• 1ère étape : la signature des statuts.
• 2e étape : l’obtention du certificat négatif.
• 3e étape : le bocage du capital social s’il dépasse 100 000 dirhams.
• 4e étape : le dépôt des actes et la réalisation de formalités d'enregistrement.
• 5e étape : l'immatriculation au registre de commerce.
• 6e étape : l'inscription à la taxe professionnelle et à l'identifiant fiscal.
• 7e étape : l'inscription à la Caisse nationale de sécurité sociale.
• 8e étape : les publications au journal d'annonces légales et au Bulletin officiel.